Doha, le 18 septembre /QNA/ Le ministère de la Justice a salué le dépôt par l’État du Qatar de son instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), marquant ainsi l’achèvement des procédures d’adhésion du Qatar à cette organisation.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, le ministère a indiqué que cette démarche constitue l’étape finale de l’acceptation de l’adhésion de l’État du Qatar à la Conférence de La Haye de droit international privé. Elle traduit la volonté du pays de promouvoir les valeurs du droit international dans ses différentes branches, de renforcer la coopération juridique et judiciaire internationale et de consolider l’État de droit. Elle reflète également la reconnaissance internationale de la place du Qatar et de son rôle de premier plan dans le domaine du droit international.
Le ministère a souligné que cette étape témoigne de la forte convergence entre les objectifs et les orientations de l’État du Qatar en matière de droit international et ceux de la Conférence de La Haye de droit international privé, notamment en ce qui concerne le développement des règles du droit international, le renforcement de la coopération judiciaire, la facilitation de l’accès à la justice et l’élaboration de cadres juridiques communs pour le règlement des différends à caractère transfrontalier.
Il a précisé que la Conférence de La Haye joue un rôle majeur dans le développement et l’harmonisation des règles du droit international privé, ainsi que dans l’élaboration de conventions et de cadres juridiques favorisant la coopération judiciaire et juridique internationale dans plusieurs domaines, notamment les questions civiles, commerciales, familiales et procédurales et la protection des droits de propriété intellectuelle. Elle contribue également à l’élaboration de traités et d’accords internationaux contraignants pour les États membres, visant à encadrer les questions transfrontalières, telles que celles relatives à la notification des actes et au statut personnel.
Le ministère a ajouté que la Conférence œuvre également à l’établissement de règles communes et harmonisées visant à résoudre les conflits de lois entre les États, contribuant ainsi à clarifier et à rendre plus efficaces les solutions juridiques et à faciliter le règlement des questions juridiques à caractère international.
Il a relevé que ces objectifs sont en adéquation avec la vision de l’État du Qatar visant à renforcer l’État de droit, à développer les systèmes législatif et judiciaire, à améliorer les mécanismes de coopération internationale, à faciliter l’exercice et la mise en œuvre des droits et à renforcer l’efficacité de la coopération entre les autorités judiciaires.
Le ministère a, en outre, affirmé que l’adhésion du Qatar à la Conférence ne constitue pas seulement une nouvelle étape dans son intégration au sein des organisations juridiques internationales, mais représente également un nouveau cadre institutionnel lui permettant de participer au développement des règles du droit international privé, d’échanger des expertises et des expériences dans les domaines juridique et judiciaire et de contribuer à l’élaboration de solutions juridiques internationales adaptées aux défis croissants liés à l’essor rapide des échanges transfrontaliers.
Cette adhésion permettra également au Qatar de tirer parti de la riche expérience juridique de la Conférence, fondée en 1893.