Doha, le 4 novembre /QNA/ Le sixième Congrès mondial de l'arbitrage international, tenu les 3 et 4 novembre courant, a clôturé ses travaux par une série de recommandations visant à développer le système de l'arbitrage international, à renforcer son efficacité et à l'adapter aux évolutions législatives et technologiques.
Organisé par le Centre international du Qatar pour la conciliation et l'arbitrage, relevant de la Chambre du Qatar, sous le thème « Les modes alternatifs de règlement des différends dans un monde en mutation : du contrôle judiciaire à l'intelligence artificielle », le congrès a réuni un groupe d'éminents experts, juristes et arbitres du Qatar et de différents pays du monde. Son Excellence Cheikh Khalifa bin Jassim bin Mohammed Al Thani, président du conseil d'administration de la Chambre du Qatar et du Centre international du Qatar pour la conciliation et l'arbitrage, a assisté à une partie des sessions de discussion de la dernière journée.
Les recommandations ont souligné l'importance de renforcer la complémentarité entre la justice et l'arbitrage, de développer les législations qui régissent ce dernier et de mettre en place des règles encadrant l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle dans les procédures arbitrales, de manière à préserver la confidentialité, la vie privée ainsi que l'indépendance et l'impartialité des arbitres.
Elles ont également appelé à renforcer le rôle des centres d'arbitrage, à adopter des solutions technologiques modernes et à élargir le recours à la médiation dans le règlement des différends, notamment en matière d'investissement, tout en consolidant la déontologie professionnelle et les principes d'intégrité, d'indépendance et d'impartialité.
Les recommandations ont également porté sur le soutien à la formation des jeunes arbitres et médiateurs, le renforcement de la participation des femmes dans le domaine de l'arbitrage, ainsi que l'élargissement de la coopération entre les centres d'arbitrage et les institutions judiciaires et universitaires dans la région du Golfe et le monde arabe. Elles ont aussi préconisé l'échange d'expertises et la publication des sentences et principes jurisprudentiels pertinents en matière d'arbitrage et de médiation, outre la poursuite de la recherche scientifique et du dialogue professionnel afin d'anticiper l'avenir de l'arbitrage et de parvenir à un équilibre entre les progrès technologiques et les exigences de la justice.
Par ailleurs, la deuxième journée du sixième Congrès mondial de l'arbitrage international a été marquée par la tenue de quatre sessions spécialisées consacrées aux principales questions et évolutions liées à l'arbitrage international et aux modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation, l'exécution des sentences arbitrales, la déontologie de l'arbitrage à l'ère de l'intelligence artificielle, ainsi que le rôle des femmes dans ce domaine.
La première session, intitulée « L'arbitrage international dans la pratique : de la convention à l'exécution de la sentence », a examiné les aspects pratiques et procéduraux de l'arbitrage international, les différentes étapes de l'exécution des sentences ainsi que les défis auxquels sont confrontées les parties au litige lors du passage de la convention d'arbitrage au prononcé et à l'exécution de la sentence.
La deuxième session, intitulée « La médiation : la souplesse du règlement et les mécanismes de complémentarité avec l'arbitrage », a porté sur le rôle de la médiation dans le règlement des différends et les solutions souples et efficaces qu'elle offre, ainsi que sur les moyens de renforcer sa complémentarité avec l'arbitrage, ces deux mécanismes figurant parmi les principaux modes alternatifs de règlement des différends.
Dans le cadre des efforts visant à promouvoir la diversité et l'inclusion dans le secteur de l'arbitrage, la troisième session, consacrée au thème « Les femmes et l'arbitrage : entre réalité et aspirations », a mis en lumière la place des femmes dans ce domaine, les défis professionnels et institutionnels auxquels elles sont confrontées, ainsi que les possibilités de renforcer leur présence et leur contribution aux niveaux régional et international.
Les travaux se sont achevés par une session consacrée à la « Déontologie de l'arbitrage face à l'intelligence artificielle ». Les participants y ont examiné les répercussions des évolutions technologiques rapides sur la profession d'arbitre, les défis éthiques et juridiques liés à l'utilisation des applications de l'intelligence artificielle, ainsi que l'importance de préserver les principes d'intégrité, d'indépendance, de confidentialité et de transparence dans les procédures arbitrales.
Les participants aux différentes sessions se sont attachés à ouvrir de nouvelles perspectives de dialogue et d'échange d'expertises entre les spécialistes, tout en suivant les mutations que connaît le secteur de l'arbitrage international, de manière à contribuer au développement des pratiques juridiques et au renforcement de l'efficacité du système de règlement des différends aux niveaux régional et international.
En marge des travaux de la deuxième journée du congrès, le Centre international du Qatar pour la conciliation et l'arbitrage, relevant de la Chambre du Qatar, a signé un mémorandum d'entente avec le Centre de Ras Al Khaimah pour la médiation et l'arbitrage, relevant de la Chambre de Ras Al Khaimah, aux Émirats arabes unis.
Le mémorandum a été signé, pour le Centre du Qatar, par M. Ibrahim Shahbeik, secrétaire général du Centre, et, pour le Centre de Ras Al Khaimah, par le conseiller Dr Ibrahim Shawqi Jawhar, en présence de Son Excellence M. Saeed Abdullah Al Qamzi, ambassadeur des Émirats arabes unis auprès de l'État du Qatar, de Son Excellence Dr Cheikh Thani bin Ali Al Thani, vice-président du conseil d'administration du Centre international du Qatar pour la conciliation et l'arbitrage, de M. Ali Bousherbak Al Mansouri, directeur général par intérim de la Chambre du Qatar, et de Dr Rashed Al Nuaimi, directeur général de la Chambre de Ras Al Khaimah.