Le Secrétariat général du Conseil des ministres organise un forum sur l’intégration juridique
Doha, le 13 septembre /QNA/ Le Secrétariat général du Conseil des ministres a organisé le Forum sur l’intégration juridique, placé sous le slogan « Un système juridique gouvernemental intégré », afin de renforcer la coordination, de favoriser l’échange d’expertises et de consolider l’intégration juridique, dans le but de parvenir à des résultats concrets.
La tenue de ce forum coïncide avec la Journée mondiale du droit, soulignant l’importance du développement de l’action législative gouvernementale et son rôle dans le soutien aux politiques publiques et aux priorités nationales. Il s’inscrit dans le prolongement des acquis de la précédente édition en matière d’échange d’expériences, de renforcement des capacités et d’amélioration de l’action juridique au sein des institutions publiques.
Le forum a mis l’accent sur le rôle du Conseil des ministres, des ministères et des organismes publics dans la proposition, l’élaboration, la révision et la transmission des projets de loi, conformément aux procédures constitutionnelles, ainsi que dans la mise en œuvre des législations et l’évaluation de leur impact après leur promulgation.
Les travaux ont débuté par une table ronde intitulée « Comment faire du travail législatif un outil de mise en œuvre des stratégies nationales ? », réunissant Son Excellence Ibrahim bin Ali Al Mohannadi, ministre de la Justice et ministre d’État aux Affaires du Conseil des ministres, et Son Excellence Dr Abdulaziz bin Nasser Al Khalifa, président du Bureau de la fonction publique et du développement gouvernemental et secrétaire général du Conseil national de planification.
Les intervenants ont discuté des moyens d’assurer, dès la phase de préparation, l’alignement des projets législatifs gouvernementaux sur les priorités nationales, de renforcer la cohérence entre la planification stratégique, les politiques publiques et les cadres juridiques, et de soutenir ainsi les objectifs de la Troisième Stratégie nationale de développement et de la Vision nationale du Qatar 2030.
Ils ont également mis l’accent sur la nécessité de lier ces projets à des résultats mesurables, d’évaluer l’impact des législations après leur adoption et de renforcer les principes d’intégration et de gouvernance, en vue d’améliorer la performance et de mettre en place un environnement juridique souple et efficace, à même de soutenir le développement, la compétitivité et la croissance économique.
Les échanges ont enfin porté sur le rôle de la qualité des projets législatifs et de l’efficacité de leur mise en œuvre dans l’amélioration du classement du Qatar dans les indicateurs internationaux relatifs à la gouvernance, aux politiques réglementaires et à l’État de droit. Ils ont également souligné l’importance d’utiliser les données et les statistiques nationales pour élaborer les politiques et les projets législatifs et appuyer la prise de décision.
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