Doha, le 10 septembre /QNA/ L’Autorité générale des impôts a annoncé aujourd’hui avoir saisi et confisqué plus de 200 kilogrammes de produits du tabac non autorisés à la circulation dans plusieurs commerces, précisant que des procès-verbaux de saisie ont été dressés en vue de l’achèvement des procédures légales prévues.
Dans un communiqué, l’Autorité a indiqué avoir mené, en coopération avec les autorités compétentes, une campagne d’inspection auprès de plusieurs établissements commerciaux afin de vérifier leur respect des dispositions de la loi relative à la taxe d’accise et des règles régissant la circulation des produits soumis à cette taxe.
Elle a ajouté que la campagne avait également permis de constater des infractions dans plusieurs commerces, notamment la mise en circulation de produits du tabac ne portant pas les timbres fiscaux agréés, ainsi que la circulation de produits soumis à la taxe d’accise dont la mise en circulation n’était pas autorisée.
Le communiqué a indiqué que les timbres fiscaux constituent des marques distinctives apposées sur les produits soumis à la taxe d’accise concernés par le système, afin d’attester du paiement de la taxe due et de vérifier la légalité de leur circulation. Il a souligné l’interdiction de la circulation de ces produits sans les timbres agréés, conformément aux dispositions et procédures prévues par la législation en vigueur.
L’Autorité a également affirmé que les campagnes d’inspection se poursuivraient, en coopération et en coordination avec les autorités compétentes, afin de renforcer le contrôle des marchés et de lutter contre la circulation illicite des produits soumis à la taxe d’accise, contribuant ainsi à accroître les taux de conformité aux législations fiscales et à protéger la santé publique.
L’Autorité a appelé les importateurs de cigarettes et d’autres produits du tabac à s’enregistrer sur la plateforme « Dhareeba » dans le cadre du système des marques distinctives apposées sur les produits soumis à la taxe d’accise, affirmant qu’« il n’est pas permis d’importer ou de faire circuler dans l’État tout produit soumis à la taxe d’accise sans qu’il porte des marques distinctives valides et activées », et les invitant à respecter les lois et règlements d’application y afférents afin d’éviter toute responsabilité juridique.