Paris, le 14 août /QNA/ Le Conseil constitutionnel français a censuré aujourd’hui la loi prévoyant d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, estimant que cette mesure porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
Dans un communiqué, le Conseil a précisé que l’interdiction d’accès à certains services en ligne pour les mineurs de moins de 15 ans impose, par nature, à l’ensemble des utilisateurs – y compris les adultes – de prouver leur âge avant d’y accéder.
Le Conseil a souligné que la loi ne précisait ni les modalités ni les limites de cette vérification, privant ainsi le dispositif des garanties juridiques nécessaires à son encadrement. Il a par ailleurs relevé que les exceptions prévues par le texte, notamment pour les encyclopédies électroniques ainsi que les ressources éducatives et scientifiques, demeuraient trop limitées.
Après cette décision, Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer un nouveau texte juridiquement robuste, tenant compte des exigences du Conseil constitutionnel et du cadre européen, avec pour objectif de mener la réforme à son terme d’ici au printemps 2027.
Il convient de rappeler que le Parlement français avait définitivement adopté, le 21 juillet dernier, une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Prévue pour entrer en vigueur en septembre prochain, cette mesure visait à renforcer la protection des enfants et des adolescents.