Doha, le 1er avril /QNA/ L’Autorité générale des impôts a lancé aujourd’hui le service de licence des entrepôts fiscaux pour les produits soumis à la taxe sélective, visant à développer les mécanismes d’application de cette taxe et à faciliter les procédures associées, précisant que le service a d’abord été ouvert aux entreprises productrices de ce type de biens avant d’être étendu ultérieurement.
L’Autorité a expliqué, dans un communiqué, que ce service concerne l’autorisation des lieux destinés à la production, à la transformation, à la possession, au stockage ou à la réception des produits sélectifs, qu’ils soient fabriqués localement ou importés, sous le régime de la suspension de la taxe. Ce régime permet de différer l’exigibilité de la taxe sur les produits sélectifs durant leur séjour dans l’entrepôt fiscal agréé, conformément aux dispositions de la loi sur la taxe sélective et de son règlement d’application.
Il a été précisé que le service sera ensuite étendu à l’ensemble des entités éligibles à la licence d’entrepôt fiscal, soulignant que le système des entrepôts fiscaux offre un cadre flexible de gestion de la taxe sélective, permettant de reporter le paiement de la taxe jusqu’à la mise sur le marché local, tout en autorisant l’importation et le stockage des produits et matières premières sous régime suspendu, ce qui améliore la trésorerie des assujettis, soutient les besoins de production et assure la stabilité de la chaîne d’approvisionnement, tout en optimisant la gestion des stocks et la planification opérationnelle.
L’Autorité a également souligné que le service des entrepôts fiscaux constitue un avantage incitatif pour renforcer l’environnement des affaires, en simplifiant les procédures administratives liées au remboursement de la taxe sélective sur l’importation des matières premières, telles que les concentrés, ainsi que dans le cadre de l’exportation des produits sélectifs, et en supprimant la nécessité de soumettre des demandes de remboursement dans ces cas, réduisant ainsi la charge administrative pour les assujettis.
Le communiqué a conclu que le lancement de ce service reflète le rôle de l’Autorité générale des impôts en tant que partenaire actif dans le soutien à l’économie nationale et dans la consolidation d’un environnement des affaires attractif.