Doha, le 14 mars /QNA/ Le Conseil supérieur de la magistrature a réaffirmé la poursuite efficace du travail judiciaire dans les circonstances actuelles, avec toutes les audiences tenues par visioconférence, grâce à un système de justice à distance qui assure la continuité du traitement des affaires et la délivrance électronique des jugements, conformément aux normes les plus élevées d’organisation et de fluidité procédurale.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Conseil a précisé qu’il poursuit l’application du mécanisme de partage des liens de visioconférence par messages textuels dans le cadre des notifications judiciaires, permettant ainsi aux justiciables et aux parties aux litiges d’assister aux audiences à distance aux dates prévues, tout en garantissant la régularité des sessions conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Conseil a ajouté que les jugements sont désormais rendus électroniquement via le portail numérique, et que les demandes ainsi que les services judiciaires restent accessibles par les systèmes numériques des tribunaux, notamment le portail électronique, l’application mobile, la plateforme TAQADI et le service d’assistant virtuel via WhatsApp.
Dans ce contexte, le Conseil a expliqué que la transition complète vers le contentieux à distance et la délivrance électronique des jugements illustre l’efficacité du système de justice numérique, mis en place dans le cadre de la première phase de l’initiative nationale de modernisation des systèmes judiciaires et de transformation digitale. Cette évolution a permis de simplifier les procédures, d’accélérer le traitement des affaires et d’offrir aux justiciables un suivi souple et efficace de leurs demandes, renforçant ainsi la qualité des services et la durabilité de la performance judiciaire.
Dans ce cadre, les différentes juridictions, qu’il s’agisse des cours d’appel, d’investissement et de commerce, de première instance ou d’exécution, ont poursuivi leurs activités à distance et examiné des milliers de dossiers depuis le 1er mars. Les services numériques ont permis de traiter un grand nombre de demandes et de transactions financières, avec des dépôts et paiements atteignant plusieurs dizaines de millions de riyals.
Les ventes aux enchères judiciaires et les procédures d’exécution se sont déroulées sans interruption, garantissant ainsi les droits des justiciables. La transformation numérique a également permis aux comités de règlement des litiges commerciaux et à la Cour de cassation de fonctionner virtuellement, avec des décisions rendues dans les délais impartis.
Par ailleurs, les services de notariat familial et de succession ont été assurés en ligne, permettant le traitement de plusieurs centaines de demandes. 
En conclusion, le Conseil supérieur de la magistrature a réaffirmé son engagement à garantir la continuité du système judiciaire, en appliquant un guide procédural strict pour les audiences à distance, tout en assurant la sécurité des données et la qualité des procédures.