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Le ministre de la Justice : La législation qatarie évolue de pair avec la technologie, et non à sa traîne

Qatar

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Doha, le 16 novembre /QNA/ Son Excellence M. Ibrahim bin Ali Al Mohannadi, ministre de la Justice et ministre d'État aux Affaires du Conseil des ministres, a affirmé que l'arsenal législatif qatari se développe au même rythme que les innovations technologiques, sans jamais accuser de retard, s'inscrivant ainsi en parfaite synergie avec l'Agenda numérique 2030 et la stratégie ministérielle 2025-2030.

Intervenant lors de l'ouverture de la deuxième édition de la Conférence et Exposition sur l'environnement numérique 2026, organisée par le groupe Ooredoo, Son Excellence a mis en exergue la loi n° 1 de 2023 relative à la certification électronique, ainsi que l'arrêté ministériel n° 155 de 2024 fixant ses modalités d'application. Il a souligné qu'en vertu de ces textes, le notaire est désormais habilité à procéder à la vérification de l'identité du requérant et de l'authenticité de son consentement par visioconférence. Il a en outre rappelé que la certification constitue « une garantie offerte en cas de besoin, et non une charge imposée de manière systématique à tout contrat électronique ».

Abordant la question de l'intelligence artificielle souveraine et de sa gouvernance, Son Excellence a rappelé l'officialisation récente, par le ministère de la Justice, de deux accords majeurs s'inscrivant dans son plan de transformation numérique : le projet « Shoor », conçu pour assister les praticiens du droit dans la recherche et la rédaction de mémoires relatifs aux affaires de l'État, et un assistant virtuel intégré au système « SAK », destiné à appuyer l'examen documentaire lors des actes de notarisation. Il a résumé la doctrine régissant ces outils par une formule cardinale : « La machine propose, l'expert vérifie, et le responsable valide et endosse l'entière responsabilité ». Définissant sa vision de la souveraineté numérique, il a précisé qu'elle ne saurait s'apparenter à un repli sur soi, mais qu'elle représente « la capacité souveraine de l'État à fixer ses propres règles et à prémunir les droits de ses administrés ».

Il a par ailleurs plaidé pour une coopération pragmatique en matière d'authentification des identités et de reconnaissance des actes électroniques, dans le strict respect des législations nationales, de la protection des données et de la clarification des voies de recours lorsque le prestataire de services diffère de l'entité contractante.

Selon lui, la véritable épreuve d'un système numérique ne se mesure pas au moment de l'acceptation en un clic, mais en cas de litige, lorsque l'usager requiert la conservation des termes acceptés, des preuves admissibles et d'une voie procédurale claire pour formuler réclamations et recours auprès de l'autorité compétente, tout en garantissant un accompagnement humain aux usagers qui le nécessitent et en limitant la collecte de données au strict nécessaire au service.

Son Excellence a enfin insisté sur la portée des « Principes de Doha 2026 », qui viendront clore demain les travaux de la conférence, invitant à soumettre toute recommandation à un triple questionnement préalable : qui assume la responsabilité du service ? De quelle preuve l'usager dispose-t-il pour la présenter ? Vers quelle instance se tourner en cas de préjudice ? Il a conclu en soulignant que toute proposition validée à l'aune de ces critères contribue à édifier cette charpente invisible mais indispensable qu'est la confiance, la qualifiant de « quatrième pilier » des politiques technologiques et de la souveraineté numérique, aux côtés des réseaux et des infrastructures de données.

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