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Les États-Unis imposent des sanctions à la Cour pénale internationale

Général

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Washington, le 9 octobre /QNA/ Les États-Unis ont imposé aujourd’hui des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI), une mesure sans précédent visant ses ressources et sa capacité à poursuivre ses activités, quelques heures seulement après l’annonce de l’attribution du prix Nobel de la paix 2026 à l’ancienne juge de la Cour, la Sud-Africaine Navanethem Pillay.
Dans un communiqué, le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a indiqué que les États-Unis interdiraient toute transaction avec la Cour, lui couperaient ses ressources et entraveraient sa capacité à fonctionner, dans le cadre de l’intensification de la campagne menée depuis quelque temps par l’administration du président Donald Trump contre cette institution.
« Soit la Cour pénale internationale met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à son existence », a déclaré M. Rubio, précisant que ces sanctions avaient été conçues pour donner à la Cour et aux États parties au Statut de Rome l’occasion de répondre aux préoccupations des États-Unis.
De son côté, le département américain du Trésor a annoncé les sanctions tout en accordant une période de grâce initiale de six mois pour certaines opérations. Il a également délivré quatre licences générales autorisant des transactions spécifiques liées aux communications, aux logiciels d’entreprise, aux versements de pensions de retraite ainsi qu’à certaines opérations concernant les personnes détenues.
Outre la Cour elle-même, ces mesures ciblent également les entreprises qui lui fournissent des services, ce qui pourrait compromettre sa capacité à effectuer des transactions financières et à accéder à des services bancaires, d’assurance et technologiques.
De son côté, la Cour a rejeté ces nouvelles sanctions, les qualifiant de tentative d’entrave à la justice et d’atteinte à la primauté du droit ainsi qu’aux fondements du système juridique international. Elle a affirmé qu’elle poursuivrait ses travaux en toute indépendance et impartialité, dans le respect du droit et sur la base des éléments de preuve. La Cour a également appelé ses 125 États membres à prendre des mesures concrètes pour garantir la poursuite de ses activités.

Sanctions américaines

Cour pénale internationale

Justice internationale

Statut de Rome

Droit international public

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