New York, le 30 octobre /QNA/ L’État du Qatar a réaffirmé son soutien à la Commission du droit international et à son mandat, tout en confirmant sa disposition à poursuivre sa participation constructive aux travaux de la Commission et de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le but de renforcer un ordre juridique international fondé sur les buts et les principes de la Charte des Nations Unies.
Cette déclaration a été faite par Mme Al Jazi Rashid Al Naimi, membre de la délégation qatarienne participant aux travaux de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, lors de la 81e session de l’Assemblée, au siège de l’ONU à New York, dans le cadre de l’examen du point 78 de l’ordre du jour, intitulé « Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de ses 76e et 77e sessions ».
Elle a indiqué que l’État du Qatar attachait une grande importance au mandat de la Commission du droit international en matière de codification du droit international et de développement progressif de celui-ci. Elle a également mis en évidence l’importance de la coopération entre la Commission du droit international et la Sixième Commission, qui constitue pour les États membres une tribune leur permettant d’examiner les travaux de la première et de faire connaître leurs positions à leur sujet.
Elle a précisé que le Qatar insistait sur la nécessité de veiller à ce que les travaux de la Commission continuent de s’appuyer sur la pratique et les avis des États, tiennent compte, dans la mesure du possible, de la diversité des traditions juridiques et des points de vue, ainsi que des spécificités des systèmes juridiques nationaux, et privilégient l’adoption de ses textes par consensus, afin d’en favoriser la plus large acceptation.
Mme Al Naimi a réitéré la position de l’État du Qatar concernant les garanties qu’il avait déjà exposées lors des délibérations de la Sixième Commission. Elle a souligné que tout instrument international devait préserver l’indépendance de la justice nationale, respecter les constitutions et la souveraineté des États, s’appuyer sur les définitions et les normes convenues dans le cadre des conventions internationales, compléter les instruments internationaux existants et prévoir des garanties procédurales visant à prévenir toute politisation des procédures ou tout détournement de leur finalité. Elle a également insisté sur la nécessité de laisser aux États suffisamment de temps pour examiner ces instruments, afin de favoriser leur acceptation la plus large possible.
Soulignant que les travaux de la Commission en matière de codification et de développement progressif du droit international reposaient sur la pratique des États, elle a indiqué que l’État du Qatar contribuait à enrichir cette pratique à travers ses efforts visant à promouvoir le respect du droit international et à soutenir sa mise en œuvre aux niveaux national et international.
Sur le plan national, Mme Al Naimi a indiqué que l’État du Qatar avait créé le Comité national de droit international humanitaire, qui joue un rôle essentiel dans la coordination des efforts déployés à l’échelle nationale pour mettre en œuvre les règles de ce droit et en promouvoir la connaissance, notamment au moyen de formations, d’actions de sensibilisation juridique et de l’harmonisation de la législation nationale avec les obligations internationales pertinentes.
Aux échelons régional et international, elle a rappelé que l’État du Qatar avait été élu à la tête du Comité arabe permanent de droit international humanitaire, devenant ainsi le premier pays à présider cet organe, institué en 2025 dans le cadre de la Ligue des États arabes pour assurer la coordination entre les comités nationaux arabes compétents.
Elle a également indiqué que l’État du Qatar avait rejoint, en 2025, l’Initiative mondiale pour renouveler l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire, dont il copréside le troisième axe, consacré au lien entre le droit international humanitaire et la paix. Cette participation témoigne de la volonté du Qatar de renforcer le rôle du droit international dans le soutien à la paix et à la sécurité internationales.
Mme Al Naimi a enfin souligné que l’État du Qatar considérait que ces efforts nationaux, régionaux et internationaux faisaient partie des pratiques des États contribuant au développement progressif du droit international et apportaient de nouvelles perspectives dont la Commission devrait tenir compte dans ses travaux.