Doha, le 14 octobre /QNA/ À la lumière des efforts acharnés et du parcours béni, accompagnés de mesures résolues pour assurer un présent prospère et un avenir radieux aux différentes générations, l'État du Qatar inaugurera demain une nouvelle étape dans son trajet pour renforcer la participation à la prise de décision. Cela s'inscrit dans le cadre des directives de Son Altesse l'Émir Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, visant à soutenir et à renforcer l'édifice d'un État moderne avec des fondations solides, jouissant de sécurité, de stabilité, de progrès, de développement et de croissance.
Pour marquer le début de cette nouvelle législature, Son Altesse l'Émir parrainera demain matin, mardi, l'ouverture de la quatrième session ordinaire de la première législature, correspondant à la cinquante-troisième session annuelle du Conseil de la Choura, qui se tiendra au siège du Conseil.
À cette occasion, Son Altesse l'Émir prononcera un discours dans lequel il évoquera les politiques financières, économiques et de développement de l'État, ainsi que les priorités, réalisations, visions et plans futurs qui reflètent les aspirations du peuple qatari. Ce discours marquera une avancée significative pour l'État du Qatar vers de nouvelles étapes et des horizons prometteurs d'accomplissement et de créativité, tout en dessinant les contours d'une renaissance fondée sur la transparence et reposant sur des compétences nationales dévouées, conformément à la Vision nationale du Qatar 2030.
Sur le plan international, Son Altesse l'Émir abordera certains aspects de la politique étrangère de l'État du Qatar et ses positions fermes sur diverses questions et dossiers arabes, régionaux et internationaux. Parmi ces sujets, la situation au Moyen-Orient, en particulier dans la bande de Gaza et au Liban, ainsi que les défis auxquels est confrontée notre région arabe, occupent une place prépondérante.
La nouvelle législature du Conseil de la Choura s'inscrit dans un contexte où l'État du Qatar, sous la conduite d'une direction avisée, poursuit son parcours de développement fructueux et ses plans stratégiques, visant à investir dans les personnes et à consolider les fondements d'un État d'institutions et de droit. Ces efforts ont pour but de faire progresser le pays, d'affirmer sa position distinguée tant sur le plan régional que mondial, et de renforcer sa capacité à relever les défis tout en aspirant à se hisser au rang des pays avancés.
Le principe de la Choura représente le choix le plus approprié pour l'État du Qatar afin de progresser et d'avancer dans ce parcours, car il découle des enseignements de notre véritable religion islamique, de notre authentique arabisme, de notre patrimoine riche et de nos anciennes traditions, ainsi que des caractéristiques et des valeurs de notre généreuse société qatarie.
L'expérience du Conseil de la Choura au Qatar est riche et distinguée, caractérisée par la coopération, le don, l'harmonie et la concorde entre toutes les institutions de l'État, dans le but de renforcer la participation à la prise de décision. Le Conseil est fier d'un parcours qui s'étend sur plus de 50 ans, durant lequel il a soutenu le processus de modernisation et de développement auquel l'État a été confronté. Il joue son rôle en présentant des propositions qui touchent aux préoccupations des citoyens et répondent à leurs aspirations, dans un cadre de coopération et d'intégration avec le gouvernement, tout en respectant l'unicité et le patrimoine culturel distinct de la société qatarie.
Cette société attache une grande importance au principe de la Choura, ancré dans le système de gouvernance depuis l'époque du fondateur, Cheikh Jassim bin Mohammed bin Thani, que Dieu bénisse son âme.
Les nobles directives de Son Altesse l'Émir servent de phare pour guider le Conseil dans son parcours, stimulant ainsi des efforts accrus pour atteindre les objectifs qui répondent aux aspirations des citoyens et contribuent au développement et à la prospérité de l'État.
Dans ce contexte, le Conseil n'a pas ménagé ses efforts au cours de la session précédente pour étudier et approuver des projets de loi, faire des propositions et discuter de sujets d'intérêt pour la société, en s'alignant sur sa volonté de réaliser les aspirations des citoyens, d'une manière qui serve l'intérêt suprême du pays.
Au cours de la session précédente, le Conseil a tenu 33 sessions ordinaires et 63 réunions de commissions permanentes et temporaires, examinant et étudiant 24 projets de loi ainsi que des propositions d’amendement de certaines dispositions des lois existantes. Le Conseil a approuvé 15 projets de loi après des discussions approfondies, incluant le projet de budget de l'État pour l'année fiscale 2024, ainsi que des projets de loi essentiels tels que la réglementation de l'enregistrement des biens immobiliers, l'exécution judiciaire, et la localisation des emplois dans le secteur privé.
De plus, le Conseil a examiné, lors de cette session, neuf projets de loi visant à modifier certaines dispositions législatives, et a soumis 13 demandes de discussion générale ainsi qu'une proposition sur divers sujets, tels que la collecte des eaux de pluie, le développement de l'économie touristique, le soutien à l'investissement national et étranger, et les procédures de sortie du pays pour les travailleurs domestiques.
Dans le cadre de ses activités de proximité, le Conseil a accueilli des membres d'établissements d'enseignement et a collaboré avec le ministère des Sports et de la Jeunesse pour mettre en œuvre le programme « Simulation des sessions du Conseil de la Choura », dans le but de renforcer le rôle des jeunes dans la prise de décision.
Les questions qui préoccupent les citoyens ont toujours été au premier plan des priorités du Conseil, guidé par les directives des sages dirigeants et ses aspirations à développer la législation nationale pour répondre à toutes les exigences d'un développement global. Le Conseil joue un rôle important et central dans le processus législatif, et grâce au rôle qui lui est assigné et qui est stipulé dans la Constitution, il s'acquitte de ses missions en gardant à l'esprit les intérêts suprêmes du pays.
Afin d'améliorer son fonctionnement et d'accroître l'efficacité de ses différents organes, le Conseil de la Choura a approuvé en janvier dernier un projet de loi visant à publier son règlement intérieur, marquant ainsi une nouvelle phase dans le processus de travail du Conseil, tant en matière de contrôle que de législation. Ce règlement présente les grandes lignes régissant le travail du Conseil, définit les rôles des comités et des membres dans les demandes de débat générale et les propositions, ainsi que les modalités de coordination avec le gouvernement et d'exécution des décisions, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois pertinentes.
Le règlement intérieur suit l'évolution du travail législatif dans le pays et se compose de 244 articles répartis en huit chapitres, comprenant des dispositions générales qui définissent le rôle des principaux organes du Conseil, leurs mécanismes de travail et les règles relatives à la tenue des sessions ordinaires et extraordinaires. De plus, le règlement précise le rôle du Secrétariat général du Conseil dans la supervision de toutes les unités administratives qui le composent, la répartition du travail entre elles et les autres compétences qui lui sont attribuées.
En ce qui concerne ses activités extérieures, le Conseil de la Choura a poursuivi le soutien et le renforcement de ses relations parlementaires avec les parlements de divers pays, a reçu de nombreuses délégations parlementaires en visite, a organisé de nombreux événements et activités liés aux affaires parlementaires, et a participé à de nombreuses conférences parlementaires régionales et internationales. Cela a permis de mettre en lumière l'image dynamique de l'État du Qatar, ses politiques claires et ses positions fermes sur diverses questions, tout en défendant les intérêts de la patrie, des citoyens et des causes arabes et internationales justes.
Le Conseil de la Choura représente l'État du Qatar au sein des unions parlementaires et des organisations internationales, notamment l'Union interparlementaire, l'Union parlementaire arabe, le Parlement arabe, l'Union des conseils des États membres de l'Organisation de la Conférence islamique, l'Assemblée parlementaire asiatique, et l'Association des sénats, Chouras et Conseils équivalents d'Afrique et du monde arabe, entre autres.
Créé en 1972, après l'adoption du Statut, amendé par l'État le 19 avril 1972, le Conseil de la Choura a pour mission de conseiller Son Altesse l'Émir et le Conseil des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Initialement composé de 20 membres nommés, sa composition a été modifiée à plusieurs reprises. Le Conseil de la Choura se compose de plusieurs organes, à savoir « la Présidence du Conseil » et « le Bureau du Conseil ».
Le Conseil de la Choura dispose de cinq commissions permanentes, qu'il constitue au cours de la première semaine de chaque session annuelle ordinaire. Ces commissions incluent : la commission des Affaires juridiques et législatives, la commission des Affaires financières et économiques, la commission des services publics, la commission des Affaires intérieures et extérieures, ainsi que la commission des Affaires culturelles et des médias. Le Conseil a également la possibilité de créer d'autres commissions permanentes ou temporaires en fonction des besoins de ses travaux. Chaque commission permanente ou temporaire peut établir en son sein une ou plusieurs sous-commissions.
Chaque commission soumet un rapport au Président du Conseil sur chaque thème dont elle a été saisie, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de saisine, sauf avis contraire du Conseil. Le secrétariat général du Conseil constitue également l'un de ses organes.
Le Conseil de la Choura exerce ses pouvoirs pour adopter, approuver ou rejeter certaines lois, à partir des projets de lois et autres questions qui lui sont présentées. Il est notamment chargé de discuter et de proposer de nombreuses questions, parmi lesquelles figure en première ligne la discussion des projets de lois et de décrets ayant force de loi, ainsi que de la politique générale de l'État dans les domaines politique, économique et administratif, qui lui sont soumis par le Conseil des ministres.
Le Conseil de la Choura exerce ses pouvoirs pour adopter, approuver ou rejeter certaines lois, à partir des projets de lois et autres questions qui lui sont présentées. Il est notamment chargé de discuter et de proposer de nombreuses questions, parmi lesquelles figure en première ligne la discussion des projets de lois et de décrets ayant force de loi, ainsi que de la politique générale de l'État dans les domaines politique, économique et administratif, qui lui sont soumis par le Conseil des ministres.
Le Conseil de la Choura examine également le projet de budget pour les projets publics, ainsi que le projet de budget du Conseil et son bilan final. Il est chargé de suivre les activités et les réalisations de l'État concernant toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil des ministres, en plus des questions liées aux domaines social et culturel, qu'elles soient présentées par le Conseil des ministres ou examinées de sa propre initiative.
Le Conseil pose également des questions aux ministres pour clarifier des sujets spécifiques relevant de sa compétence, et il soumet des recommandations et exprime des souhaits au gouvernement concernant ces-dites affaires.