Pretoria, le 29 août /QNA/ L’Afrique du Sud a annoncé avoir soumis à la Cour internationale de justice (CIJ) un dossier élargi concernant le non-respect par l’entité israélienne des ordonnances de mesures provisoires rendues par la Cour dans le cadre de la procédure engagée en 2023 au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, relative à la situation dans la bande de Gaza.
Le ministère sud-africain des Relations internationales et de la Coopération a précisé, dans un communiqué, que le dossier avait été transmis le 25 août afin d’appuyer les travaux du comité de juges chargé de suivre l’exécution des mesures provisoires et d’examiner les différentes options envisageables devant la Cour.
Cette démarche s’appuie sur l’article 11 du règlement intérieur de la CIJ, en vertu duquel le comité compétent est chargé d’examiner les informations fournies par les parties au sujet des mesures provisoires.
Le ministère a rappelé que la CIJ avait rendu trois ordonnances juridiquement contraignantes visant à protéger les droits du peuple palestinien au titre de la Convention sur le génocide. Il a souligné que la Cour avait conclu à l’existence d’un risque réel et imminent de préjudice irréparable aux droits des Palestiniens de Gaza à être protégés contre le génocide.
Selon les données communiquées, au moins 73 407 Palestiniens ont été tués et 174 335 autres blessés dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023. Par ailleurs, quelque 46 000 survivants, dont des enfants, souffrent de graves blessures liées au conflit, notamment des amputations, des traumatismes crâniens et des lésions de la moelle épinière.
Le ministère a indiqué que les Palestiniens de Gaza vivent dans des conditions extrêmement difficiles, marquées par la réduction des espaces disponibles et un accès limité à l’eau, aux soins médicaux, aux médicaments et aux autres produits de première nécessité.
L’Afrique du Sud a réaffirmé le caractère contraignant des ordonnances rendues par la CIJ à l’égard d’Israël, soulignant que la communauté internationale a la responsabilité de protéger le peuple palestinien contre le génocide et de prendre toutes les mesures nécessaires pour le prévenir et en sanctionner les auteurs. L’Afrique du Sud a affirmé qu’Israël n’avait pas respecté ces ordonnances, précisant qu’elle continuerait à recourir à tous les moyens disponibles pour en assurer la pleine et immédiate mise en œuvre.
Le ministère a rappelé avoir déjà transmis des dossiers de preuves au Conseil de sécurité en mai 2024, ainsi qu’en février et septembre 2025, appelant les États à agir pour prévenir le génocide et garantir le respect des ordonnances de la Cour. Il a également indiqué avoir saisi l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil économique et social en octobre 2025 au sujet de la famine.
Le communiqué souligne que le non-respect des mesures provisoires en compromet la portée préventive, celles-ci ayant pour objectif non seulement de protéger les droits des Palestiniens au titre de la Convention sur le génocide, mais également de préserver l’intégrité de la procédure judiciaire et d’empêcher que les droits en litige ne soient compromis avant le prononcé du jugement définitif.
Il convient de rappeler que l’Afrique du Sud avait saisi la CIJ, le 29 décembre 2023, d’une requête contre Israël, l’accusant de violations de ses obligations au titre de la Convention sur le génocide. La Cour avait, par la suite, rendu trois ordonnances de mesures provisoires, respectivement en janvier, mars et mai 2024.