Washington, le 17 juin /QNA/ Les États-Unis et l’Iran ont dévoilé le texte du mémorandum d’entente signé électroniquement entre les deux parties dans la soirée. Celui-ci prévoit un cessez-le-feu immédiat et permanent, l’engagement de négocier un accord définitif dans un délai de 60 jours, ainsi que des mesures relatives à la levée des sanctions, à la liberté de navigation et à la reconstruction.
Le mémorandum, publié par les deux parties, prévoit un arrêt immédiat et permanent des opérations militaires entre les États-Unis et l’Iran sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que l’engagement des deux parties à ne pas recourir à la guerre ni à menacer d’y recourir, à respecter leur souveraineté respective, leur intégrité territoriale et à ne pas s’ingérer dans leurs affaires intérieures.
Le texte engage également les deux parties à négocier un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord, afin de consolider la fin de la guerre et de régler les questions en suspens entre elles.
Sur le plan économique, le mémorandum prévoit la levée complète du blocus maritime imposé à l’Iran dans un délai de 30 jours et le rétablissement du trafic maritime à son niveau d’avant-guerre.
L’Iran s’engage en outre à garantir, pendant 60 jours, la sécurité du passage des navires commerciaux entre le Golfe et la mer d’Oman. Le mémorandum comprend également un plan de reconstruction et de développement de l’économie iranienne, dont les mécanismes d’exécution seront définis dans le cadre de l’accord définitif.
Concernant les sanctions, le texte prévoit la levée de toutes les sanctions imposées à l’Iran, y compris les sanctions américaines ainsi que les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique, conformément à un calendrier qui sera arrêté durant les négociations.
Dans le domaine nucléaire, l’Iran réaffirme ne pas chercher à acquérir ni à développer des armes nucléaires. Les deux parties sont convenues de traiter la question des matières enrichies stockées selon un mécanisme convenu et sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique, tout en poursuivant les négociations sur l’enrichissement et les besoins nucléaires iraniens dans le cadre de l’accord définitif.
Le mémorandum prévoit également le maintien du statu quo jusqu’à la conclusion de l’accord final, notamment l’absence de nouvelles sanctions américaines et de déploiement de forces supplémentaires, en contrepartie du maintien du programme nucléaire iranien dans son état actuel.
Le texte comprend aussi l’octroi de dérogations autorisant l’exportation du pétrole brut iranien, des produits pétroliers et des services connexes, la libération des fonds et avoirs iraniens gelés, ainsi que la création d’un mécanisme conjoint chargé du suivi de la mise en œuvre du mémorandum et du respect de l’accord définitif.
Selon le texte, les négociations relatives à l’accord final débuteront après la mise en œuvre d’un certain nombre de dispositions fondamentales portant sur la cessation des opérations militaires, la liberté de navigation et l’allègement des restrictions économiques. L’accord définitif devra être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations Unies.