Doha, le 3 mai /QNA/ L’État du Qatar et la République d’Autriche ont signé un protocole modifiant certaines dispositions de l’accord relatif à la prévention de la double imposition et de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et le capital, dans le but de renforcer la transparence financière et de favoriser les investissements communs.
Le protocole a été signé par Son Excellence M. Khalifa bin Jassim Al Jaham Al Kuwari, président de l’Autorité générale des impôts, et Son Excellence Mme Erika Bernhard, ambassadrice de la République d’Autriche auprès de l’État du Qatar.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, l’Autorité générale des impôts a indiqué que les modifications introduites dans le texte s’inscrivent dans le cadre de la mise à jour de l’accord, conformément aux normes fiscales internationales les plus récentes, afin de renforcer la transparence et de s’adapter aux évolutions de l’économie mondiale.
Parmi les principales révisions figurent la refonte de l’article 8 relatif au transport maritime et aérien international, la mise à jour de l’article 10 concernant les dividendes afin de préciser le champ des entités gouvernementales éligibles, ainsi que l’amélioration de l’article 27 relatif à l’échange d’informations à des fins fiscales, conformément aux exigences de transparence et de coopération internationale.
L’Autorité a expliqué que la signature de ce protocole confirme l’engagement du Qatar à consolider son système fiscal selon les meilleures pratiques internationales et à renforcer ses partenariats économiques avec les pays amis, contribuant ainsi à accroître les échanges commerciaux et à ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement conjoint.