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Le MOCI lance cinq nouveaux services en ligne consacrés à la propriété intellectuelle

Économie

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Doha, le 5 avril /QNA/ Le ministère du Commerce et de l'Industrie (MOCI) a annoncé le lancement de cinq nouveaux services en ligne dans le domaine de la propriété intellectuelle, portant ainsi à sept le nombre total de services en ligne proposés. 
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts continus du ministère en matière de transformation numérique, de simplification des procédures, d'accélération des transactions et d'amélioration de la qualité des services fournis aux bénéficiaires.
Dans un message publié sur X, le ministère a indiqué que les nouveaux services comprennent: la demande d'enregistrement d'un certificat de dépôt de droits d'auteur et de droits voisins; la demande d'un certificat «à qui de droit»; la demande de délivrance d'un certificat de droits d'auteur et de droits voisins; la demande de modification de l'enregistrement des droits d'auteur et des droits voisins; et la demande de renonciation à un certificat de dépôt de droits d'auteur et de droits voisins.
Le ministère a précisé que les bénéficiaires des droits d'auteur comprennent les poètes, les chercheurs, les auteurs d'œuvres littéraires et de scénarios, les compositeurs et arrangeurs de musique, les artistes, les designers et les architectes, ainsi que les développeurs de logiciels et d'applications informatiques.
En outre, les bénéficiaires des droits voisins comprennent les artistes interprètes (chanteurs, acteurs et musiciens), les producteurs d'enregistrements sonores et les organismes de radiodiffusion et de télédiffusion.

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