Washington, le 21 février /QNA/ La Maison Blanche a annoncé aujourd’hui que l’administration du président américain Donald Trump lèvera certaines mesures douanières après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane massifs imposés par M. Trump en vertu d’une loi relative aux pouvoirs économiques d’urgence nationale.
L’administration Trump a précisé qu’à la lumière des développements récents, les droits de douane supplémentaires imposés en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEP) et décrétés par des décrets présidentiels antérieurs ne seront plus en vigueur, indiquant que leur perception sera effectivement suspendue dans les plus brefs délais.
Vendredi, M. Trump s’était engagé à adopter une position plus ferme après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé ses droits de douane massifs, invoquant diverses autres autorités fédérales.
Il a également déclaré qu’il signerait un décret imposant un droit de douane mondial de 10 % en vertu de l’article 122 de la loi de 1974 sur le commerce et qu’il ouvrirait plusieurs autres enquêtes.
Cette décision intervient à la suite de l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis invalidant les droits de douane massifs imposés par le président sur les importations, la juridiction ayant estimé qu’ils outrepassaient ses pouvoirs constitutionnels. La Constitution confère au Congrès, et non au président, le pouvoir d’imposer des taxes et des droits de douane, tandis que M. Trump a invoqué la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEP) pour justifier ces mesures sans l’approbation du Congrès.