Genève, le 31 janvier /QNA/ L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à la Chine dans le conflit qui l’oppose aux États-Unis concernant certains avantages fiscaux accordés sous l’administration du président Joe Biden en soutien aux énergies renouvelables.
Dans ses conclusions, l’Organe de règlement des différends de l’OMC a recommandé aux États-Unis de retirer ces avantages fiscaux d’ici au 1er octobre 2026, estimant qu’ils sont incompatibles avec plusieurs accords conclus sous l’égide de l’organisation internationale.
Réagissant à cette recommandation, la Chine a salué une décision jugée « objective et juste », tandis que les États-Unis l’ont qualifiée d’« absurde ».
Le gouvernement américain a considéré cette décision comme une nouvelle illustration de l’incapacité de l’OMC à réguler le commerce mondial dans un contexte marqué par des déséquilibres commerciaux importants et persistants.
En mars 2024, la Chine avait déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce concernant certaines subventions américaines prévues par la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act – IRA) dans les secteurs des véhicules propres et des énergies renouvelables, estimant qu’elles créaient une concurrence déloyale.
Bien que cette loi demeure en vigueur aux États-Unis, plusieurs de ses dispositions ont été abrogées ou modifiées à la suite du retour de Donald Trump à la Maison Blanche l’année dernière.
La Chine et les États-Unis disposent chacun d’un délai de 60 jours pour interjeter appel devant l’Organe d’appel de l’OMC. Toutefois, cet organe est paralysé depuis 2019 en raison d’un manque de juges, les États-Unis bloquant les nominations dans le cadre du processus de réforme du mécanisme de règlement des différends de l’organisation.