Le ministre de la Justice : « Une législation claire et une justice indépendante sont le fondement de l’attractivité durable des investissements »
Doha, le 26 janvier /QNA/ Lors de son discours inaugural au Forum de Doha sur le droit, Son Excellence M. Ibrahim bin Ali Al Mohannadi, ministre de la Justice et ministre d’État aux Affaires du Conseil des ministres, a souligné que la stratégie du Qatar repose sur une conviction fondamentale : la durabilité de l’investissement exige une législation transparente, une justice indépendante et des institutions judiciaires efficaces. Il a ajouté que cette conviction est à l’origine de l’Initiative nationale pour le développement des systèmes de justice, lancée dès 2016.
Organisé par le ministère de la Justice en coopération avec la Cour internationale du Qatar et le Centre de règlement des différends, ce Forum de deux jours placé sous le thème « Tendances émergentes et visions d’avenir » vise à stimuler une réflexion prospective sur l’évolution du droit dans un contexte mondial en mutation. Le ministre y a présenté l’Initiative nationale comme une démarche intégrée visant à moderniser l’architecture juridique du pays, en se fondant sur la protection des droits, la stabilité des transactions, l’efficacité du règlement des litiges ainsi que la transparence et la bonne gouvernance. « Le Qatar récolte aujourd’hui les fruits de cette approche, avec un système juridique cohérent qui protège le capital, garantit les droits et assure la pérennité des partenariats », a-t-il déclaré.
Il a également rappelé que cette vision s’est traduite par des avancées majeures dans plusieurs domaines législatifs — notamment l’investissement, le droit des sociétés et les modes alternatifs de résolution des litiges — ainsi que par la transformation numérique des services judiciaires.
« Ces évolutions ont permis de simplifier les procédures, d’accroître l’efficacité et de renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs nationaux et internationaux », a-t-il affirmé.
Dans un contexte international marqué par des transformations économiques et législatives profondes, le ministre a insisté sur la nécessité pour les États de renforcer leurs cadres juridiques, non seulement pour garantir la justice, mais aussi pour créer un climat d’investissement stable et propice à une croissance durable.
« Aujourd’hui, l’investisseur recherche avant tout la confiance, avant même les opportunités. Cette confiance naît de l’État de droit : une législation claire envoie le message le plus rassurant, tandis que la primauté du droit reste la meilleure garantie de pérennité et de protection des actifs », a-t-il souligné.
Selon Son Excellence, le droit constitue « l’infrastructure invisible de l’économie », un socle sans lequel aucun développement durable ne peut tenir. Il a estimé que la solidité de la croissance dépend directement de la fiabilité du cadre juridique, rappelant que les investisseurs mesurent l’attrait d’un pays à sa capacité à protéger les opportunités, à régler les différends avec efficacité et à assurer l’exécution des contrats.
Le Forum de Doha sur le droit s’inscrit, selon lui, dans l’orientation du Qatar vers un dialogue juridique spécialisé, un partage d’expertises et une anticipation des évolutions législatives, dans un monde façonné par l’économie numérique, le commerce transfrontalier, l’arbitrage international et la gouvernance institutionnelle. Il a rappelé que les législations modernes ne se construisent pas en vase clos, mais par le dialogue, l’ouverture et l’évaluation de leur impact réel sur la société, le développement et l’investissement. « Le Qatar ne modernise pas ses lois seulement pour répondre aux besoins actuels, mais aussi pour protéger l’avenir de l’investissement et des générations futures », a-t-il précisé.
Cette démarche s’articule avec la Vision nationale 2030 et la troisième Stratégie nationale de développement (2024–2030), qui placent la primauté du droit, la diversification économique et l’attraction d’investissements de qualité au cœur d’un développement global durable.
En conclusion, le ministre a salué la coopération entre le ministère de la Justice, la Cour internationale du Qatar et le Centre de règlement des différends, y voyant « un modèle national d’intégration institutionnelle » au service de l’État de droit et de la confiance dans l’environnement juridique. Il s’est dit convaincu que les travaux et recommandations du Forum contribueront à renforcer la sécurité juridique, à soutenir l’investissement et à affirmer le rôle du droit comme vecteur de coopération, de croissance et de prospérité.
Pour cette première édition, le Forum réunit près de 40 intervenants et comprend trois tables rondes animées par des experts et spécialistes venus de 13 pays. Les sessions abordent des thématiques variées, telles que l’évolution de la législation, les modes alternatifs de résolution des différends, le cadre juridique du secteur de l’énergie et les contrats de partenariat public-privé.
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